TÉLÉCHARGER FORMULAIRE DUPLICATA LIVRET FAMILLE GRATUITEMENT

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Pour être établi, le nouveau livret de famille doit être envoyé dans les différentes communes détentrices des actes originaux mariage, lieux de naissance des enfants, décès Les articles les plus lus. Pour vous éviter de vous déplacer aux heures d’ouverture du secrétariat, vous pouvez télécharger ici les formulaires les plus courants au format Adobe PDF, en cliquant sur le dessin rouge. Faire une suggestion sur cette fiche Imprimer S’abonner aux mises à jour significatives de cette page Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager. Qui peut demander un duplicata de livret de famille? Voici les démarches à accomplir.

Nom: formulaire duplicata livret famille
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 11.31 MBytes

À partir du troisième, le duplicata peut être payant sur décision du Conseil municipal. Lorsque le nouveau livret est prêt, la mairie ou le consulat vous en informe. Pour être établi, le nouveau livret de famille doit être envoyé dans les différentes communes détentrices des actes originaux mariage, lieux de naissance des enfants, décès Tous nos modèles de lettres Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation , Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public. Adoption Divorce Naissance Union Enfant. Qui peut en faire la demande?

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Obtenir un duplicata de livret de famille

Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Afficher le thème Papiers – Citoyenneté. Afficher le thème Famille. Afficher le thème Social – Santé.

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Formulaire pour une demande de duplicata du livret de famille

Afficher le thème Travail. Afficher le thème Logement. Afficher le thème Transports. Afficher le thème Argent. Afficher le thème Justice. Afficher le thème Étranger. Afficher le thème Loisirs. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.

Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Nouveau livret de famille en cas de perte, vol ou destruction. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public. Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Nouveau livret de famille en cas de perte, vol ou destruction.

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille un duplicata vous soit délivré.

formulaire duplicata livret famille

Tout replier Tout déplier. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.

formulaire duplicata livret famille

Le tuteur d’un famulle mineur peut éventuellement obtenir duplictaa second livret avec l’accord du procureur. Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata. Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d’actes livrst inscrire sur le livret. Le retrait par un des titulaires du premier livret est effectué, sur présentation d’une pièce d’identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

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À partir du 3 e livret, la délivrance peut être payante si une décision du conseil municipal le prévoit. Faire une suggestion sur cette fiche.

Duplicata de livret de famille auprès de la mairie

École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto.

Fermer Organisation de la justice Accès au ofrmulaire et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Valider la recherche dans le site service-public.

Nouveau livret de famille (en cas de perte, vol ou destruction)

Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Tout replier Tout déplier Qui peut faire la demande? Faire une suggestion livfet cette fiche Imprimer S’abonner aux mises à jour significatives de cette page Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager.